1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Mon Frigo Intelligent (l'« Application »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au service
L'Application est accessible via un compte personnel protégé par un mot de passe. L'utilisateur doit être une personne physique majeure, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : la tentative d'accès non autorisé aux systèmes, l'automatisation abusive des requêtes, le contournement des limites d'usage, la diffusion de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il ajoute (photos de produits, de plats, commentaires, notes de calendrier). Il concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'hébergement et d'affichage de ces contenus dans le seul but de fournir le service. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.
5. Propriété intellectuelle
L'Application, sa charte graphique, ses textes, ses logos et sa marque sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
6. Recettes et informations générées automatiquement
Les recettes, quantités, valeurs nutritionnelles et mentions d'allergènes proposées par l'Application sont générées automatiquement et fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil diététique ou médical. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des ingrédients, des allergènes et de l'état des produits avant consommation.
7. Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des évolutions de fonctionnalités peuvent intervenir à tout moment. Certaines fonctions dépendent de services tiers (reconnaissance d'images, base produits, paiement) dont l'indisponibilité échappe au contrôle de l'éditeur.
8. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.
9. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données résultant du fait de l'utilisateur, ou l'usage fait des informations indicatives fournies par le service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.
Ce document est une trame générique non finalisée. Il doit être adapté au fonctionnement réel du service et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.